ERP,PREVENTIONNISTE.COM,Reglement du 25 juin 1980 CONSTRUCTION
 
 
Etablissements spéciaux
PS
Article L 76 : Définition

Un espace scénique intégré à la salle est constitué par un volume unique contenant un espace pour les spectateurs et un espace pour les acteurs.
Ces emplacements peuvent :
- soit être installés à titre permanent ;
- soit fluctuer suivant le spectacle envisagé ;
- soit fluctuer durant un même spectacle.
AVERTISSEMENT
Dernières modifications apportées au site le 17/06/2003 à 19:50
 
Si malgré toute notre bonne volonté mise pour tenir à jour ce site vous vous apercevez qu'il existe une erreur vous pouvez en faire part auprès de
preventionniste@preventionniste.com
 
Préventionniste.com est déclaré à la CNIL
(Commission nationale de l'informatique et des libertés) sous le N°817057, en application de l'article 16 de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
 

 

 

Capturé par MemoWeb à partir de http://www.preventionniste.com/erp/LIVRE%202/titre2/l/l76.php  le 21/07/03